Conditions générales de vente – AP Hjelm Design ApS
Informations générales :
AP Hjelm Design ApS
Stokbrohedevej 54, 9310 Vodskov, Danemark
Numéro de téléphone : +45 40 50 63 94
E-mail : mail@aphjelmdesign.dk
Numéro TVA : 40059431
Coordonnées bancaires :
Banque : Nørresundby Bank
N° compte : 7434
N° compte : 0001441306
N° IBAN : DK2874340001441306
Code SWIFT : RINGDK22
Retours et remboursements
Nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre achat auprès d’AP Hjelm Design. Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez lire notre politique de retour ci-dessous.
1. Conditions de retour
- Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine : non utilisés, non endommagés, avec toutes les étiquettes et l’emballage d’origine intacts..
- Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent être ni retournés ni échangés.
- Cela concerne notamment les produits fabriqués selon des mensurations individuelles ou comportant un design personnalisé, des logos, des sponsors, un nom, des initiales, des combinaisons de couleurs particulières ou d’autres personnalisations individuelles.
- Le droit de retourner les produits standard n’affecte pas les droits légaux du client.
Comment effectuer un retour
- Les produits standard peuvent être retournés dans les 30 jours suivant leur réception.
- Contactez AP Hjelm Design avant de retourner l’article afin de recevoir les informations nécessaires au retour et, le cas échéant, une étiquette de retour.
- Si nous avons fourni une étiquette de retour spécifique, celle-ci doit être utilisée.
- L’article doit être emballé soigneusement afin qu’il ne soit pas endommagé pendant le transport de retour.
Frais de retour
En cas de retour ordinaire, les frais de retour peuvent être facturés au client. Le montant dépend du pays, de la taille du colis et du transporteur.
Si le retour est dû à une réclamation justifiée, les dispositions de la section relative aux réclamations s’appliquent.
4. Remboursement
Après réception et contrôle de l’article retourné, le remboursement sera traité.
En principe, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Selon le prestataire de paiement, jusqu’à 14 jours ouvrables peuvent être nécessaires avant que le remboursement soit entièrement traité et visible sur le compte du client.
Contact
Pour toute question concernant un retour, une réclamation ou un remboursement, veuillez contacter AP Hjelm Design via les coordonnées indiquées sur notre boutique en ligne.
Conditions générales de vente
Introduction
1.1
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à l’utilisation de la boutique en ligne d’AP Hjelm Design ainsi qu’à l’achat de produits auprès d’. AP Hjelm Design ApS.
1.2
En effectuant un achat, le client accepte les Conditions en vigueur au moment de la commande.
1.3
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour effectuer un achat. Si vous avez moins de 18 ans, l’accord d’un parent ou d’un tuteur est requis.
1.4
AP Hjelm Design peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où le client passe cette commande.
Commandes et prix
2.1
Lorsque vous passez une commande auprès d’AP Hjelm Design, vous commandez les produits et les éventuelles personnalisations individuelles indiquées dans la commande.
2.2
Après la commande, le client reçoit une confirmation de commande ou une autre confirmation contenant les informations relatives à la commande.
AP Hjelm Design se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, d’erreur technique, d’absence de paiement ou si un produit ne peut pas être livré.
2.3
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Une modification de prix n’affecte pas les commandes déjà acceptées et payées, sauf en cas d’erreur manifeste de prix ou de système.
Si une erreur de prix importante est constatée, nous contacterons le client avant de poursuivre le traitement de la commande.
2.4
Le paiement doit être effectué au moyen des méthodes de paiement proposées sur la boutique en ligne ou selon un accord séparé avec AP Hjelm Design.
2.5.
Les cartes cadeaux peuvent être achetées directement sur la boutique en ligne et peuvent être utilisées pour payer des articles.
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d’émission et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.
Droits de douane, TVA et frais d’importation
Pour les ventes vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, le client peut être soumis à des droits de douane, à la TVA, à des frais d’importation ou à des frais administratifs locaux.
Sauf indication expresse contraire au moment de la commande, le client est responsable des éventuels droits de douane, taxes et frais d’importation applicables dans le pays de destination.
Produits sur mesure et personnalisés
Une grande partie des produits d’AP Hjelm Design est fabriquée individuellement selon les souhaits du client.
Cela peut notamment comprendre :
- Casques au design personnalisé
- Tenues de course personnalisées
- Vestes et pantalons
- Driver Shirts
- Vêtements d’équipe et d’écurie
- Produits fabriqués selon des mensurations individuelles
- Produits comportant des logos, des logos de sponsors, des noms ou des initiales
- Produits fabriqués selon les couleurs et le design personnalisés du client
Une fois la production d’un produit sur mesure ou personnalisé commencée, la commande ne peut en principe plus être annulée.
Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou ayant reçu un caractère clairement personnalisé ne bénéficient pas du droit de rétractation ordinaire dans la mesure où la législation le permet.
Design, approbation du client et acceptation définitive
Croquis de design et visualisation
Pour les produits personnalisés, AP Hjelm Design peut préparer un croquis numérique ou une visualisation que le client aura la possibilité d’examiner et d’approuver avant la production.
Le croquis transmis est une visualisation indicative et ne peut pas être considéré comme une reproduction exacte à l’échelle 1:1 du produit fini.
Le but du croquis est de présenter le concept du design, les couleurs et l’expression visuelle générale.
En approuvant le croquis, le client approuve donc le concept du design et l’expression visuelle générale – et non une reproduction exacte à l’échelle 1:1 des proportions, dimensions et emplacements du croquis sur le produit fini.
Différences entre le croquis et le produit fini
Les croquis de design et les visualisations numériques ne peuvent pas reproduire entièrement le produit physique
En particulier pour le design des casques, le croquis numérique est une représentation plane en deux dimensions, tandis que le casque fini possède une forme tridimensionnelle et courbée. Les proportions, courbes, formes et dimensions réelles du casque peuvent donc naturellement entraîner des différences entre le croquis et le résultat final.
Les lignes, zones, logos, motifs et autres éléments du design peuvent ainsi apparaître différemment en termes de taille, de proportions, d’angles et d’emplacement sur le casque fini par rapport au croquis numérique.
Des différences peuvent notamment résulter :
-
De la forme tridimensionnelle, des courbes et des proportions du casque
-
De la différence entre un croquis 2D plat et un casque physique 3D
-
Des différences de proportions entre les modèles et les tailles de casque
-
Des ajustements nécessaires des lignes, zones et formes du design
-
De l’adaptation de la taille et de l’emplacement des logos, noms et éléments graphiques
-
De la structure et des propriétés du produit et des matériaux
-
Des coutures, assemblages et bords
-
De la sublimation et d’autres méthodes d’impression
-
De la peinture manuelle et de l’airbrush
-
Des effets métalliques, pailletés et réfléchissants
-
Des conditions d’éclairage et du rendu des couleurs à l’écran
-
Des méthodes de production et des adaptations techniques nécessaires
Pendant la production, AP Hjelm Design peut effectuer des adaptations raisonnables et nécessaires concernant notamment l’emplacement, la taille, les proportions, les angles, le tracé des lignes et les détails, afin que le design fonctionne au mieux sur le casque ou le produit concerné.
Ces différences naturelles et techniques entre le croquis et le produit fini ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut ou une non-conformité.
Responsabilité du client en matière de contrôle
Avant d’approuver le design, il appartient au client de vérifier soigneusement que le concept du design et l’expression visuelle générale correspondent à ses souhaits.
Cela comprend notamment :
-
Le design et les lignes du design
-
Les couleurs et les combinaisons de couleurs
-
Les noms et les initiales
-
Les logos et les logos de sponsors
-
Les textes et l’orthographe
-
L’emplacement général des éléments graphiques
-
L’expression visuelle globale
Si le client souhaite des modifications, celles-ci doivent être communiquées avant l’approbation définitive.
L’approbation du client est définitive
Lorsque le client approuve le croquis par écrit ou par voie numérique, le concept du design et l’expression visuelle générale sont considérés comme définitivement approuvés et AP Hjelm Design peut alors commencer la production.
L’approbation du client implique également l’acceptation du fait que le produit fini ne sera pas nécessairement une reproduction exacte à l’échelle 1:1 du croquis numérique.
Après l’approbation, le client ne peut donc pas ultérieurement faire valoir, par exemple, qu’il :
-
N’aime plus le design approuvé
-
Avait imaginé le résultat final différemment
-
Souhaite d’autres couleurs ou combinaisons de couleurs
-
Souhaite un autre design ou une autre expression visuelle
-
Souhaite que les logos, lignes, noms ou autres éléments soient placés différemment
-
S’attendait à ce que les proportions et les emplacements du croquis soient reproduits exactement à l’échelle 1:1 sur le produit physique
Une insatisfaction subjective concernant un concept de design et une expression visuelle approuvés par le client ne constitue pas, en elle-même, un défaut ou une non-conformité et ne donne pas, à elle seule, droit à un remplacement, une réduction de prix, un retour ou un remboursement.
Cela ne limite pas les droits légaux du client si le produit présente un défaut réel ou une non-conformité.
Modifications après approbation
Une fois le design approuvé, la production peut commencer immédiatement.
Les modifications après approbation ne peuvent donc pas être garanties.
Si une modification reste possible, AP Hjelm Design peut facturer le travail de design supplémentaire, les matériaux ainsi que la production déjà effectuée.
Si la production est trop avancée pour permettre des modifications, le produit sera terminé sur la base du concept de design approuvé.
Éléments fournis par le client et droits
Le client est responsable de disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les logos, marques, images, logos de sponsors, textes et autres éléments qu’il souhaite faire utiliser sur le produit.
En approuvant le design, le client confirme également que les éléments qu’il a fournis ou demandé à AP Hjelm Design d’utiliser peuvent être utilisés pour la fabrication du produit.
Design sur le casque existant du client
Si le client souhaite un design personnalisé et une peinture sur un casque existant, le prix est de 3 650 DKK hors TVA.
Le prix comprend le design et la peinture conformément au design convenu et approuvé. Lorsque le client a approuvé le design qui lui a été soumis, celui-ci est considéré comme définitivement et irrévocablement approuvé.. Il y a alors préclusion, ce qui signifie que le client ne peut plus exiger ultérieurement de modifications supplémentaires du design approuvé.
Cela comprend notamment les modifications concernant les couleurs, codes couleurs, logos, logos de sponsors, noms, initiales, polices de caractères, motifs, décorations graphiques et emplacements.
Il appartient au client de contrôler soigneusement tous les détails avant l’approbation définitive.
Mensurations individuelles
4.1
Pour les produits fabriqués selon des mensurations individuelles, le client est responsable de l’exactitude des mesures fournies.
4.2
Le client doit suivre aussi précisément que possible le guide de mesure et les instructions d’AP Hjelm Design
4.3
Si un produit ne convient pas en raison de mesures incorrectes ou imprécises fournies par le client, cela n’est en principe pas considéré comme une erreur de production.
Si, en revanche, le produit s’écarte sensiblement des mesures convenues en raison d’une erreur de production, le dossier sera traité comme une réclamation.
Livraison
5.1
Nous nous efforçons de livrer toutes les commandes aussi rapidement que possible.
Les produits personnalisés nécessitent un délai de production et le délai de livraison estimé est indiqué sur la boutique en ligne, dans la confirmation de commande ou au moment de la commande.
5.2
Les délais de livraison des produits personnalisés sont indicatifs, sauf si une date de livraison précise a été expressément convenue.
Le délai de production peut varier selon le produit, le design, les mensurations individuelles, les matériaux et le volume des commandes.
5.3
Des retards peuvent survenir en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable d’AP Hjelm Design, notamment des problèmes de transport, des procédures douanières, des retards de fournisseurs ou d’autres circonstances extraordinaires.
Les droits légaux du client en cas de retard important ne sont pas affectés par cette disposition.
5.4
Si le client a fourni des informations de livraison incorrectes ou incomplètes, les éventuels frais supplémentaires de transport, de retour, de douane ou d’administration peuvent être facturés au client.
5.5
Si le client refuse de réceptionner une commande correctement livrée, les frais réels liés au transport de retour ainsi que les éventuels frais de douane ou d’importation peuvent être déduits d’un remboursement, dans la mesure où la législation applicable le permet.
Les produits fabriqués sur mesure et personnalisés ne peuvent pas être retournés au seul motif que le client ne souhaite plus le produit.
Modes de paiement
AP Hjelm Design accepte les modes de paiement indiqués à tout moment sur la boutique en ligne.
Le paiement est traité par le prestataire de paiement concerné.
Si le paiement est refusé ou n’est pas autorisé par la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement du client, AP Hjelm Design n’est pas responsable des retards résultant de l’absence de paiement.
Droit de rétractation et retours
Produits standard
Pour les produits standard, le droit légal de rétractation s’applique, ainsi que tout droit de retour supplémentaire proposé par AP Hjelm Design.
Si AP Hjelm Design propose un droit de retour de 30 jours pour les produits standard, ce délai court à compter du jour où le client reçoit le produit.
Produits personnalisés
Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou présentant un caractère clairement personnalisé ne peuvent, en principe, être ni retournés ni échangés.
Cela concerne notamment les produits comportant :
- Un design personnalisé
- Des mensurations individuelles
- Un nom ou des initiales
- Des logos ou des logos de sponsors
- Des couleurs spécifiques au client
- Une peinture personnalisée
- Des détails ou des combinaisons spécialement commandés
L’absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés ne limite pas le droit du client de faire une réclamation si le produit présente un défaut ou une non-conformité.
Réclamations
8.1
Si le client constate un défaut ou une non-conformité sur un produit, il doit contacter AP Hjelm Design dans un délai raisonnable après avoir constaté le problème.
8.2
En cas de réclamation, le client est prié de fournir les informations suivantes :
- Nom
- Adresse e-mail
- Numéro de commande
- Date d’achat
- Description du problème
- Photos pertinentes ou autres documents justificatifs
8.3
AP Hjelm Design évalue la réclamation conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
8.4
En cas de réclamation justifiée, la solution peut, selon les circonstances, être :
- Réparation
- Correction du défaut
- Remplacement
- Réduction proportionnelle du prix
- Remboursement
Cela s’effectue conformément à la législation applicable.
8.5
Si le produit doit être retourné dans le cadre d’une réclamation acceptée, les modalités de retour sont convenues avec AP Hjelm Design.
8.6
L’usure normale, une utilisation incorrecte, un manque d’entretien, les dommages résultant d’un accident ou une utilisation contraire à l’usage prévu du produit ne sont pas considérés comme des défauts de production.
8.7
Pour les achats effectués par des consommateurs, le droit légal de réclamation prévu par le droit danois s’applique.
Couleurs, matériaux et apparence du produit
9.1
Nous nous efforçons de reproduire les couleurs et les designs aussi fidèlement que possible.
Les couleurs peuvent toutefois apparaître différemment en fonction de l’écran, des conditions d’éclairage, du matériau, de l’impression, de la peinture et de la méthode de production..
9.2
Les effets métalliques, les paillettes, les matériaux réfléchissants et les effets spéciaux peuvent présenter un aspect différent sur le produit physique par rapport à un croquis numérique ou à un écran d’ordinateur.
Les légères différences visuelles inhérentes au matériau ou à la méthode de production ne sont pas nécessairement considérées comme un défaut.
Responsabilité
10.1
Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite la responsabilité d’AP Hjelm Design dans les cas où une telle limitation n’est pas autorisée par la législation applicable.
10.2
AP Hjelm Design n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de bénéfices ou autres pertes commerciales, dans la mesure où une telle limitation est autorisée par la loi.
10.3
AP Hjelm Design ne peut être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard d’exécution résultant de circonstances extraordinaires échappant à son contrôle raisonnable.
Cela peut notamment inclure les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, les grèves, les perturbations importantes des transports, les décisions des autorités, les pandémies ou des événements extraordinaires similaires.
10.4
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la législation applicable.
Droit applicable et litiges
11.1
Les présentes conditions générales sont régies par le droit danois.
Cela ne limite pas les droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation de son pays de résidence.
11.2
Tout litige sera, dans un premier temps, recherché à être résolu à l’amiable entre le client et AP Hjelm Design.
Si cela n’est pas possible, le litige peut être soumis aux organismes de règlement des litiges compétents ou aux tribunaux, conformément à la législation applicable.
Droits de propriété intellectuelle
12.1
Le site internet d’AP Hjelm Design, les photos de produits, les textes, les éléments graphiques, les créations et tout autre contenu original appartiennent à AP Hjelm Design ou à leurs titulaires de droits respectifs, sauf indication contraire.
12.2
Ces éléments ne peuvent être copiés, reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’AP Hjelm Design, sauf disposition contraire de la législation applicable.
Designs et logos du client
Les logos, marques et autres éléments fournis par le client restent la propriété du client ou de leurs titulaires de droits respectifs.
Le client autorise AP Hjelm Design à utiliser ces éléments dans la mesure nécessaire à la conception et à la fabrication du produit commandé.
13. Virksomhedsoplysninger
AP Hjelm Design ApS
Les informations relatives à l’entreprise, le numéro CVR, l’adresse, l’adresse e-mail ainsi que les autres coordonnées figurent sur notre boutique en ligne et dans la confirmation de commande.